Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

2. Identification du vendeur

La boutique gillesdaveau.com appartient à la société SARL Sama éditions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes
N° Siret : 533 430 278 00010
Adresse Physique :
SAMA éditions
335 l’Emerière
85610 LA BERNARDIERE

3. Validité des offres

Nos offres s’adressent à une clientèle disposant d’une adresse de livraison physique en France Métropolitaine. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, La boutique gillesdaveau.com s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. La boutique gillesdaveau.com s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4. Présentation des produits

La boutique Gillesdaveau.com apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la boutique gillesdaveau.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (intégralement ou en partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (€) TTC, les frais de port s’ajoutant le cas échéant selon les modalités prévues à l’article 9 des présentes conditions.
Concernant le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

6. Commande et paiement sécurisé

• Paiement : la validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur la boutique gillesdaveau.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (nombre, prix, frais de port ou non), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire grâce à Paypal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués:
  1. paiement par carte bancaire : sur le site, le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il est redirigé sur le portail Ogone, qui effectura le transfert. Renseignements sur Ogone.fr.
  2. Vos informations bancaires ne sont pas transmis à gillesdaveau.com
  3. paiement par Paypal : avec Paypal vos informations financières ne sont jamais communiquées à la boutique gillesdaveau.com. Paypal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.
  4. paiement par chèque : télécharger et remplir intégralement le bon de commande et l’adresser avec le chèque correspondant au montant de la commande. La boutique gillesdaveau.com livrera le colis seulement à réception du bon de commande et du chèque.
• Défaut de paiement: La boutique gillesdaveau.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

7. Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la boutique gillesdaveau.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur de la boutique gillesdaveau.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. Vous serez alerté par e-mail de la bonne réception de votre paiement.

8. Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur la boutique gillesdaveau.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de la boutique gillesdaveau.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de la boutique gillesdaveau.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de la boutique gillesdaveau.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui suffira de renseigner son adresse électronique afin que le mot de passe lui soit envoyé par e-mail. Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément la boutique gillesdaveau.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9. Livraison

En France métropolitaine et Corse.
Elle s’effectue dans un délai de 20 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de la boutique gillesdaveau.com. L’envoi peut se faire par lettre (non suivi) pour 1 à 2 livres, la participation aux frais de ports est alors de 3 € ; ou, au choix, par colissimo suivi, à partir de 1 livre acheté, et automatiquement dès 3 livres achetés.

10. Retour / Echanges

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, sans aucune dégradation) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
Sama éditions
9 chemin du coteau
44120 VERTOU
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du produit acheté sera remboursé ; les frais d’envoi et de retour restant à la charge du client. La boutique gillesdaveau.com remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la boutique gillesdaveau.com dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque à l’adresse fournie par le client au moment de la commande.

11. Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

• Les retours pour cause de NPAI : Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la boutique gillesdaveau.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition selon le souhait du client. La boutique gillesdaveau.com se réserve le droit de procéder au remboursement hors frais d’expédition de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.
• Les retours pour cause de « NON RECLAME »: Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au point relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la boutique gillesdaveau.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande (port entièrement à la charge du client sans remise quantitative) si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement hors frais d’expédition de la commande selon le souhait du client. La boutique gillesdaveau.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs « NON RECLAME » seraient identifiés.
• Les retours pour cause de « REFUSE »: Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, il pourra être procédé au remboursement hors frais d’expédition de la commande.

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique gillesdaveau.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de gillesdaveau.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par gillesdaveau.com. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de gillesdaveau.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement gillesdaveau.com de toute responsabilité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.gillesdaveau.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de gillesdaveau.com. Tout lien hypertexte renvoyant au site gillesdaveau.com, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de gillesdaveau.com.

14. Données nominatives

Toutes les informations vous concernant, enregistrées sur la boutique gillesdaveau.com sont modifiables, ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tierces personnes ou sociétés (mailing, publipostage…). Toutes les informations vous concernant pourront être supprimées à votre demande.
Pour toute réclamation :
gilles@gillesdaveau.com